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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Jean-René Ranger

 


Coordonnées

80, rue Berlioz app.1607
Montréal (Québec)  H3E 1N9

arbitreranger@gmail.com Courriel
Adjointe : madame Christine Myette

Bureau : 514 386-8234
Secrétariat : 438 855-5520

Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Licence en droit, Université McGill
  • Collège Jean-de-Brébeuf
  • Membre du Barreau du Québec (1977)

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2015
  • Pratique spécialisée en droit du travail, de 1977 à 2014

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Aucune

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 35
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 3
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 61 jours

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 250 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 375 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré si 10 jours et moins avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 125 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, en sus des heures d’audience prévues
  • Frais de repas et d’hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,70 $/km, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport