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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Dominic Garneau

 


Coordonnées

701, Chemin du Lac
Neuville (Québec) G0A 2R0

arbitre@dgarneau.ca Courriel 
secretariat@dgarneau.ca Courriel 
Collaboratrice : Mme Stéphanie Trépanier

Bureau : 418 476-0665
Cellulaire : 418 576-3807 

Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Licence en droit, Université de Sherbrooke
  • Maîtrise en droit, Université Laval
  • Microprogramme en administration, Université Laval
  • Membre du Barreau du Québec (2000)

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2018
  • Coordonnateur du secteur des relations du travail dans une organisation syndicale, de 2009 à 2017
  • Procureur, puis coordonnateur de l’équipe juridique, de 2003 à 2009
  • Attaché politique, de 2001 à 2003
  • Professeur à l’École du Barreau du Québec en éthique et déontologie, depuis 2007

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré
  • Différend
  • Première convention
  • Médiation arbitrale

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 33
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 12
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 74 jours

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 250 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d'audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 375 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 125 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, temps réel
  • Frais de repas et d'hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,70 $/km