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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Bernard Giroux

 


Coordonnées

80, rue St-Laurent Ouest, bureau 130    
Longueuil (Québec)  J4H 1L8

Bureau : 514 848-1717
Télécopieur : 514 848-6119
Cellulaire : 514386-6794
Secrétariat : 514 660-4146

bgiroux.avocat@gmail.com Courriel     

Entend et rédige aussi en anglais
Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Baccalauréat spécialisé en administration, Université du Québec à Montréal
  • Baccalauréat en droit, Université du Québec à Montréal
  • Maîtrise en droit social et du travail, Université du Québec à Montréal
  • Membre du Barreau du Québec (1995)

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief au fédéral depuis 2018 et au Québec depuis 2020
  • Pratique spécialisée en droit civil et du travail, de 1995 à 1998, et de 2001 à 2020
  • Directeur des ressources humaines dans diverses industries manufacturières, de 1972 à 1993, puis de 1998 à 2001
  • Conseiller en relations industrielles en pratique privée, de 1993 à 1995
  • Officier syndical, de 1970 à 1972

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré
  • Différend
  • Première convention
  • Médiation arbitrale

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 3
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 3
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 6 jours

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 200 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 300 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré si 10 jours ou moins avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 100 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km, temps réel
  • Frais de repas et d’hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,70 $/km si déplacement en voiture et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport