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Ministère du Travail

Table des matières

Natacha Lecompte

 

Coordonnées

200, 55e Avenue
Lachine (Québec) H8T 3B2

natacha@nlecompte.ca Courriel
secretariat@nlecompte.ca Courriel

Cellulaire : 514 433-3659
Bureau : 514 819-0661
Télécopieur : 514 819-0668

Entend et rédige aussi en anglais
Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Baccalauréat en administration des affaires, HEC Montréal
  • Baccalauréat en droit, Université Laval
  • Membre du Barreau du Québec (1998)

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2020
  • Médiatrice-conciliatrice au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, de 2017 à 2020
  • Conseillère en relations du travail, négociatrice et coordonnatrice dans le secteur de l’éducation, de 2004 à 2017
  • Avocate litige de propriété intellectuelle, de 2002 à 2004

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré
  • Différend
  • Première convention

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : à venir
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : à venir
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : à venir

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence ou constat de règlement : 265 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 397,50 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 132,50 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, temps réel
  • Frais de repas et d’hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,80 $/km