Annexe 1 – Politique générale du Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM) concernant la confection et la gestion de la liste des arbitres

Vous pouvez consulter en ligne la Politique générale du Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM) concernant la confection et la gestion de la liste des arbitres (876 Ko) que le CCTM prend en considération aux fins de l’avis qu’il donne au ministre du Travail. Cette politique comprend notamment les critères d’appréciation relatifs à la compétence et à la conduite des arbitres.