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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Annexe 3 - Déclaration relative à la conformité au code d'éthique et de déontologie

Je soussigné ou soussignée, _________________________________________ [prénom et nom en lettres moulées], membre du Comité consultatif du travail et de la main-d'œuvre ou d’un de ses sous-comités, déclare avoir pris connaissance du Code d’éthique et de déontologie des membres du Comité consultatif du travail et de la main-d'œuvre et en comprendre le sens et la portée et je m'engage à respecter chacune de ses dispositions. 

Je comprends qu'en cas de cessation de mes fonctions, je demeure lié ou liée par les règles énoncées aux articles 27 et 28 du Code d'éthique et de déontologie des membres du Comité consultatif du travail et de la main-d'œuvre.

Signée à ____________________________, le ________________________.

Signature___________________________________________