Aller au contenu.

Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

  • Imprimer.
  • Suivez-nous sur Twitter.
  • Fils RSS.

Préambule


Le Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM) 1 et le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale présentent la Liste des arbitres de griefs et de différends selon l’article 77 du Code du travail incluant les tarifs de rémunération, en vigueur du 1er septembre 2018 au 31 août 2019. Cette liste, dressée par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, se compose des arbitres qui font l’unanimité au sein du CCTM.

La liste vise à faciliter aux parties le choix contractuel ou ponctuel d’un arbitre. Elle offre aux usagers des renseignements sur les arbitres incluant le profil (études, expérience, disponibilité) de même que le tarif de rémunération déclaré pour la période visée. La mise à jour de la liste est assurée de façon continue puisque des arbitres peuvent être ajoutés ou se retirer en cours d’année.

 

 

Note: 

1. La Loi sur le Conseil consultatif du travail et de la main-d’œuvre a été abrogée le 1er octobre 2011 à la suite de l’adoption du projet de loi 130 (Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en œuvre le Plan d’action 2012-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds). La nouvelle loi (2011, c.16) remplace le Conseil consultatif du travail et de la main-d’œuvre par le Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre dont les activités sont intégrées au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. La mission demeure inchangée.