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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Joëlle L’Heureux

 


Coordonnées

1217, avenue Bernard, app. 221
Outremont (Québec)  H2V 1V7

joellelheureux@arbitragejlh.com Courriel

Secrétariat : 514 508-0579
Cellulaire : 514 743-8398
 
Entend et rédige aussi en anglais
Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Licence en droit, Université de Montréal
  • Membre du Barreau du Québec (1981)

Expérience pertinente

  • Agit exclusivement à titre d’arbitre de grief et de médiatrice depuis 2004
  • Arbitre nommée dans plusieurs conventions collectives publiques, parapubliques et dans le secteur privé
  • Commissaire et directrice à la Commission des lésions professionnelles, de 1991 à 2004
  • Procureure et coordonnatrice à l’Association des entrepreneurs en construction du Québec, de 1983 à 1989

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré
  • Médiation arbitrale

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 197
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : --
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : --

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 300 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 450 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 150 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, en sus des heures d’audience prévues
  • Frais de repas et d’hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,70 $/km, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport