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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Côme Poulin

 


Coordonnées

213, boulevard des Étudiants
Québec (Québec)  G2A 1P6

poulin.come@videotron.ca Courriel

Bureau et secrétariat : 418 843-1577
Télécopieur : 418 574-6201
Cellulaire : 418 569-9008

Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Licence en droit, Université Laval
  • Avocat à la retraite

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief à temps partiel depuis 1978 et à temps plein depuis 2007
  • Pratique spécialisée en droit du travail et de l’emploi depuis 1972

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré
  • Différend
  • Première convention
  • Médiation arbitrale

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 352
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 5
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 25 jours

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 200 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 3,5 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 3,5 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 300 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 120 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, en sus des heures d’audience prévues
  • Frais de repas et d’hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,55 $/km, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport