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Ministère du Travail

Andrée St-Georges

 


Coordonnées

7197, rue Fernando Villemaire
Laval (Québec)  H7L 1W3

astg.arbitre@icloud.com Courriel
Collaboratrice : Mme Jocelyne Nadeau

Bureau : 514 903-9893
Cellulaire : 514 774-9518

Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Licence en droit, Université de Montréal
  • Scolarité de maîtrise en droit du travail, Université de Montréal
  • Barreau du Québec

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief à partir de mai 2016
  • Juge administrative à la Commission des relations du travail puis, au Tribunal administratif du travail, de 2010 à avril 2016
  • Présidente de la Commission des relations du travail, de 2005 à 2010
  • Présidente de la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs, de 2008 à 2009
  • Membre du Conseil de la justice administrative, de 2003 à 2010
  • Juge coordonnatrice à la Commission des relations du travail, de 2002 à 2005
  • Commissaire et commissaire chef d’équipe au Bureau du commissaire général du travail, de 1991 à 2002
  • Chargée de cours en droit de la santé et sécurité du travail à l’Université de Montréal, de 1981 à 1987
  • Conseillère juridique à la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec, de 1976 à 1991

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Médiation arbitrale

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : à venir
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : à venir
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : à venir

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 300 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 450 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 140 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, en sus des heures d’audience prévues
  • Frais de repas et d’hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,70 $/km, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport