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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Comités des maladies professionnelles pulmonaires

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnellesCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre.contient des dispositions particulières en ce qui a trait à l'évaluation médicale des maladies professionnelles pulmonaires. L'article 226 établit que lorsqu'un travailleur produit une réclamation à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (depuis le 1er janvier 2016, la CSST est regroupée sur la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail) alléguant qu'il est atteint d'une maladie professionnelle pulmonaire, la Commission le réfère dans les dix jours à un comité des maladies professionnelles pulmonaires.

Comités et composition

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale forme au moins quatre comités des maladies professionnelles pulmonaires qui ont pour fonction de déterminer si un travailleur est atteint d'une maladie professionnelle pulmonaire. Un comité est composé de trois pneumologues, dont un président qui est professeur agrégé ou titulaire dans une université québécoise.

Mandat et fonctions

Ces pneumologues sont nommés pour quatre ans par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale à partir d'une liste fournie par le Collège des médecins du Québec et après consultation du Comité consultatif du travail et de la main-d'œuvre.

Comités actuellement en fonction

Voici la liste des comités actuellement en fonction. Prenez note que les membres substituts pour chaque comité peuvent être appelés à siéger aux autres comités selon les besoins.

Comité de Montréal A – Hôpital Sacré-Cœur de Montréal

  • Dr André Cartier, président
  • Dr Alain Desjardins, président substitut
  • Dr Jacques Tremblay

Membres substituts du comité de Montréal A

  • Dr Bruno-Pierre Dubé
  • Dre Catherine Lemière

Comité de Montréal B – Hôpital général de Montréal

  • Dr James Gruber, président
  • Dr Kevin Schwartzman, président substitut
  • Dre Manon Labrecque

Membres substituts du comité de Montréal B

  • Dr Stéphane Beaudoin
  • Dre Jennifer Landry

Comité de Sherbrooke - Centre universitaire de Sherbrooke

  • Dr André Cantin, président
  • Dr Pierre Larivée, président substitut
  • Dre Nicole Bouchard

Membres substituts du comité de Sherbrooke

  • Dr Bernard Coll
  • Dre Émilie Gaudette
  • Dr Jean-Louis Aubé

Comité de Québec – Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec

  • Dr Francis Laberge, président
  • Dr Simon Martel, président substitut
  • Dr Serge Boucher 

Membres substituts du comité de Québec

  • Dre Krystelle Godbout
  • Dr Jean-Guy Parent