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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Annexe 3 – Directive concernant les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires par des organismes publics

Annexe 3 – Directive concernant les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires par des organismes publics

Le 1er avril 2013, la Politique de gestion contractuelle concernant les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires par certains organismes publics a été remplacée par la Directive concernant les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires par des organismes publicsCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre..

Vous pouvez consulter en ligne la Directive concernant les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires par des organismes publics sur le site du Secrétariat du Conseil du trésorCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre..