Jean Alain Corbeil
Coordonnées
691, rue Rielle
Verdun (Québec) H4G 2S9
Cellulaire : 514 409-0549
Bureau : 514 658-9818
Tarifs de rémunération
- Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 350 $
- Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
- 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
- 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
- 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
- Frais inhérents à l’arbitrage : 500 $ dans tous les dossiers
- Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
- 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
- 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
- 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
- 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
- Allocation de déplacement : 200 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, en sus des heures d’audience prévues.
- Frais de repas et d’hébergement : frais réels
- Frais de transport : 0,75 $/km si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport