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Ministère du Travail

Table des matières

Louise Viau

 

Coordonnées

80, rue Berlioz, app. 1703
Verdun (Québec)  H3E 1N9

louise.viau@lviau.com Courriel

Bureau et résidence : 514 362-1558
Télécopieur : 514 362-0693

Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Licence et maîtrise en droit, Université de Montréal
  • Membre du Barreau du Québec (1976)

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2001
  • Professeure de droit à l’Université de Montréal, de 1976 à 2009
  • Commissaire à la Commission Poitras, de 1996 à 1998
  • Avocate générale, Justice Canada, de 1992 à 1994

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : à venir
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : à venir
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : à venir

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 275 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 412,50 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 137,50 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, en sus des heures d’audience prévues
  • Frais de repas et d’hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,70 $/km, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport