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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Richard Marcheterre

 


Coordonnées

573, boulevard Queen-Victoria
Sherbrooke (Québec)  J1H 3R5

marcheterre@hotmail.com Courriel

Bureau : 819 821-2762
Télécopieur : 819 821-2601
 
Entend et rédige aussi en anglais
Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Licence en droit, Université de Sherbrooke
  • Membre du Barreau du Québec (1978), avocat à la retraite

Expérience pertinente

  • Agit exclusivement à titre d’arbitre de grief et de médiateur depuis 1979
  • Conseiller au Syndicat des enseignants de l’Estrie en 1976
  • Professeur de droit au Cégep de Sherbrooke, de 1973 à 1974
  • Gestion du personnel chez Chapparal of Canada en 1970‑1971

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré
  • Médiation arbitrale

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 1144
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 4
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 36 jours

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 275 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 400 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 125 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, en sus des heures d’audience prévues
  • Frais de repas et d’hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,70 $/km, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport