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Ministère du Travail

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Rapports déposés par le ministre

Cette page contient les rapports déposés par le ministre.

Construction

Rapport du Comité d'experts indépendants chargé d'évaluer l'aspect sécuritaire des modifications au Règlement sur la formation professionnelle de la main-d'œuvre de l'industrie de la construction et au Règlement sur la délivrance des certificats de compétence

Rapport quinquennal sur l'industrie de la construction au Québec

Entente

Rapport sur la mise en œuvre de la Loi concernant principalement la mise en œuvre d’ententes en matière de travail entre le gouvernement du Québec et le Conseil Mohawk de Kahnawake et sur l’opportunité de la modifier  (739 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.— 2018-03-15

 

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Équité salariale

Réorganisation de certaines institutions du travail