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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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André Rousseau

 


Coordonnées

C. P. 88006, CSP Carré Langelier
Saint-Léonard (Québec)  H1S 3G9

rousseau-arbitre@qc.aira.com Courriel

Bureau : 514 345-2999
Télécopieur : 514 345-8248

Études

  • Doctorat en droit privé, Université de Poitiers
  • Maîtrise en relations industrielles, Université de Montréal
  • Licence en droit, Université de Montréal

Expérience pertinente

  • Réinscrit sur la liste des arbitres visée à l’article 77 du Code du travail en 2015, après avoir été inscrit sur cette liste de 1969 à 2008
  • Professeur à l’École de relations industrielles de l’Université de Montréal, de 1969 à 1980
  • Pratique du droit scolaire et du droit du travail, de 1968 à 1969
  • A publié quelques ouvrages sur le Tribunal du travail, le contrat individuel de travail et la notion de salarié en droit français et en droit québécois

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 1245
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 5
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 88 jours

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 360 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue, plus le taux horaire déclaré pour chaque heure d’audience après 18 h
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 400 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 45 à 31 jours avant la date de l’audience
    • 3 heures au taux horaire déclaré de 30 à 15 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré si 14 jours ou moins avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 180 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, temps réel
  • Frais de repas et d’hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,75 $/km