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Ministère du Travail

Pierre St-Laurent

Coordonnées

291, rue Sainte-Ursule
Rimouski (Québec)  G5L 3B5

pierre009@globetrotter.net Courriel

Bureau et résidence : 418 722-9645
Cellulaire : 418 750-5111

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 250 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 3 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 3 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 175 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 140 $ si plus de 30 jours avant la date de l’audience
    • 420 $ si 30 jours ou moins avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 90 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 80 km du bureau, temps réel
  • Frais de repas et d’hébergement : selon la directive du Secrétariat du Conseil du trésorCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre.
  • Frais de transport : selon la directive du Secrétariat du Conseil du trésorCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre.