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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Le soutien aux rapports collectifs du travail

Au fil des années, les responsabilités confiées au ministre du Travail ont touché plusieurs champs d’intervention. L’un de ceux-ci demeure au centre de la mission ministérielle, c’est à dire le soutien aux rapports collectifs du travail.

Ce champ d’intervention s’est développé dans le cadre de l’adoption de la Loi des différends ouvriers en 1901. Il s’agissait alors pour un greffier de tenter de convaincre les parties à une grève ou à un lock out (appréhendé ou en cours) de soumettre leur différend à la conciliation ou à l’arbitrage. En 1944, la Loi des relations ouvrières introduisait le principe d’obligation de négocier à l’égard d’une association représentative de salariés. Elle a également instauré le recours obligatoire à la conciliation et à l’arbitrage non exécutoire comme condition d’obtention et d’exercice du droit de grève et de lock-out.

La fin des années 1970 est une période marquante pour le Ministère et ce, pour deux raisons.

  • En 1977, des modifications apportées au Code du travail ont notamment pour effet de rendre volontaire la conciliation comme condition d’acquisition du droit de grève ou de lock-out, sauf dans les cas de négociation d’une première convention collective.
  • Une prise de conscience collective de l’importance des rapports quotidiens de travail harmonieux entre les salariés et les parties syndicale et patronale entraîne la mise sur pied du service de la médiation préventive en 1980.

Depuis, le service de la médiation préventive a connu des développements importants pour devenir ce qu’il est maintenant.