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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Champ d'application

4- Le préambule fait partie intégrante du présent code.

5- Le présent code et son annexe I s’appliquent aux membres du CCTM.

6- L’annexe II du présent code s’applique aux membres des sous-comités.