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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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François Hamelin

 


Coordonnées

1001, boulevard Mont-Royal, bureau 102
Outremont (Québec)  H2V 2H4

arbitre@fhamelin.ca Courriel

Bureau : 514 543-9025
Télécopieur : 514 543-7273

Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Maîtrise en droit du travail, Université d’Ottawa
  • Licence en droit, Université de Montréal
  • Membre du Barreau du Québec (1970)

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief et de médiateur depuis 1983
  • Arbitre en chef au Greffe des tribunaux d’arbitrage, secteur de la santé et des services sociaux depuis 1988
  • Inscrit sur la Liste des arbitres de différends entre une municipalité ou une régie intermunicipale et une association de salariés de policiers ou de pompiers aux fins de l’article 99 du Code du travail jusqu’au 8 juillet 2018
  • Arbitre en chef au Tribunal d’arbitrage procédure allégée (TAPA), de 1999 à 2006
  • Ministère du Travail du Québec : coordonnateur du Service de médiation préventive, spécialiste en relations du travail, médiateur et personne-ressource, de 1978 à 1983
  • Ministère du Travail de France : délégué et chargé de mission dans le domaine de la négociation collective et de l’arbitrage de différend, de 1980 à 1981
  • Pratique privée spécialisée en droit du travail, de 1970 à 1978

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré
  • Différend
  • Première convention
  • Médiation arbitrale

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 1609
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 20
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 34 jours

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 380 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d'audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 570 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents si 10 jours ou moins avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 190 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et effectué en dehors des heures normales de travail
  • Frais de repas et d'hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,70 $/km si déplacement en voiture et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport