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Ministère du Travail

Hélène Bédard

 


Coordonnées

1050, avenue Moncton
Québec (Québec)  G1S 2Y8

he.bedard@icloud.com Courriel
 
Cellulaire : 581 995-0441

Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Baccalauréat en droit, Université Laval
  • Membre du Barreau du Québec (1982)

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2022
  • Juge administratif et coordonnatrice au Tribunal administratif du travail, de 2016 à 2021
  • Membre du Conseil de la justice administrative, de 2016 à 2021
  • Commissaire coordonnatrice à la Commission des relations du travail, de 2007 à 2015 et commissaire, de 2004 à 2007
  • Avocate à la Commission de l’équité salariale, en 2004
  • Avocate à la Direction des affaires juridiques du Secrétariat du Conseil du trésor, de 1991 à 2004
  • Avocate à la Commission des normes du travail, de 1986 à 1991
  • Ministère de la Justice, de 1982 à 1986

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : à venir
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : à venir
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : à venir

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence ou constat de règlement : 280 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d'audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 420 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 140 $/heure, si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau
  • Frais de repas et d'hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,70 $/km, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport