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Diane Fortier

45, Place Charles-LeMoyne, bureau 102
Longueuil (Québec) J4K 5G5

Cellulaire : 514 912-7173
Bureau : 450 442-1684

• Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 325 $
Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
- 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
- 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
- 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
Frais inhérents à l’arbitrage : 487,50 $ dans tous les dossiers
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
- 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
- 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
- 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
- 6 heures au taux horaire déclaré si 10 jours ou moins avant la date de l’audience
Allocation de déplacement : 162,50 $/heure si déplacement en dehors des heures de celles prévues pour l’audience
Frais de repas et d’hébergement : frais réels
Frais de transport : 0,70 $/km