Nathalie Faucher

Coordonnées

365, rue St-Jean, app. 118
Longueuil (Québec) J4H 2X7

arbitrage@nfaucher.com  
secretariat@nfaucher.com 

Bureau : 514 762-3461
Télécopieur : 514 762-5139
Cellulaire : 514 608-5728

Possibilité d’audition virtuelle

Études

• Baccalauréat en droit, Université de Montréal
• Membre du Barreau du Québec (1988)

Expérience pertinente

• Agit exclusivement à titre d’arbitre de grief depuis 2001
• Pratique du droit, particulièrement en droit du travail, depuis 1988

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

• Accéléré
• Médiation arbitrale

Décisions et délai

• Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : à venir
• Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : à venir
• Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : à venir

Tarifs de rémunération

• Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 340 $
• Rémunération minimale par journée ou partie de journée d'audience :
  • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
  • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
  • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
• • Frais inhérents à l’arbitrage : 510 $ dans tous les dossiers
• Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
  • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
  • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
  • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
  • 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
• Allocation de déplacement : 170 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, temps réel
• Frais de repas et d'hébergement : frais réels
• Frais de transport : 0,80 $/km