Nathalie Faucher
Coordonnées
80, rue Berlioz, app. 1103
Verdun (Québec) H3E 1N9
arbitrage@nfaucher.com
secretariat@nfaucher.com
Bureau : 514 762-3461
Télécopieur : 514 762-5139
Cellulaire : 514 608-5728
Possibilité d’audition virtuelle
Études
- Baccalauréat en droit, Université de Montréal
- Membre du Barreau du Québec (1988)
Expérience pertinente
- Agit exclusivement à titre d’arbitre de grief depuis 2001
- Pratique du droit, particulièrement en droit du travail, depuis 1988
Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)
- Accéléré
- Médiation arbitrale
Décisions et délai
- Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 342
- Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 15
- Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 135 jours
Tarifs de rémunération
- Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 300 $
- Rémunération minimale par journée ou partie de journée d'audience :
- 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
- 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
- 4 heures au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
- Frais inhérents à l’arbitrage : 450 $ dans tous les dossiers
- Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
- 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
- 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
- 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
- 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
- Allocation de déplacement : 150 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, temps réel
- Frais de repas et d'hébergement : frais réels
- Frais de transport : 0,70 $/km