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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Annexe 2 – Règlement sur la rémunération des arbitres

Annexe 2 – Règlement sur la rémunération des arbitres

Vous pouvez consulter en ligne le Règlement sur la rémunération des arbitresCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre. (chapitre C-27, r. 6) qui s’applique aux arbitres de grief et de différend.