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Jean-Guy Clément

Case postale 180
Saint-Hippolyte (Québec) J8P 3P4

Bureau : 1 800 363-5678
Cellulaire : 450 563-5003
Télécopieur : 450 565-8321

Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 400 $
Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
- 7 heures au taux horaire déclaré
Frais inhérents à l’arbitrage : 600 $ dans tous les dossiers plus 50 $ par journée d’audience supplémentaire à celles prévues
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
- 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
- 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
- 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
- 6 heures au taux horaire déclaré si 10 jours ou moins avant la date de l’audience
Allocation de déplacement : 200 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 80 km du bureau, temps réel
Frais de repas et d’hébergement : frais réels
Frais de transport : 0,80 $/km