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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Jean-Guy Clément

Coordonnées

Case postale 180
Saint-Hippolyte (Québec)  J8P 3P4

jeanguyclement0@gmail.com Courriel

Bureau : 1 800 363-5678
Cellulaire : 450 563-5003
Télécopieur : 450 565-8321

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 380 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 7 heures au taux horaire déclaré
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 570 $ dans tous les dossiers plus 50 $ par journée d’audience supplémentaire à celles prévues
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré si 10 jours ou moins avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 190 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 80 km du bureau, temps réel
  • Frais de repas et d’hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,75 $/km