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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Normes du travail

Analyses d'impact réglementaire

Révision du taux général du salaire minimum — 2016-01-27 (1,2 Mo)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre. 

Révision du taux général du salaire minimum — 2014-12-23  (483 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

Analyses et études comparatives

Étude comparative de la législation sur les normes minimales du travail dans certains États des États-Unis (501 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre. — Février 2009

Une étude comparative sur les normes du travail dans certains États des Etats-Unis (1,1 Mo)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre. — Janvier 2007

Disparités de traitement (clauses orphelins)

Harcèlement psychologique

Toute l’information relative à l’application des dispositions sur le harcèlement psychologique est accessible dans le site de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)Ce lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre.

Révision de la Loi sur les normes du travail

Salaire minimum

Toute l'information relative à l'ajustement périodique, selon des critères révisés, du salaire minimum est accessible dans le site de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travailCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre. (CNESST).

Travailleurs agricoles

Travail des enfants

Travail non traditionnel

Vêtement

L’évolution historique des normes du travail au Canada (Québec, autres provinces, territoires et fédéral), 1985-2013 (296 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre. — juillet 2014


Absences et Congés pour raisons familiales et parentales (246 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

Tableaux historiques :


Absences pour cause de maladie, de dons d’organes ou de tissus, d’accidents ou d’actes criminels (306 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

Tableaux historiques : 


Absences des salariés réservistes (130 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.


Congés annuels payés (181 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

Tableaux historiques :


Congés de soignant (535 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

Tableaux historiques :


Congés pour mariage, décès et funérailles (324 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre. 


Durée normale du travail et heures supplémentaires (529 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre. 

Tableaux historiques :

Tableaux historiques :


Jours fériés payés (121 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre. 

Tableaux historiques :


Pratiques interdites (458 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre. 


Préavis de licenciements individuels et collectifs (577 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

Tableaux historiques :


Recours à l’encontre d’un congédiement sans cause juste et suffisante (74 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.  


Recours pour harcèlement psychologique et sexuel (76 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.  

Tableaux historiques :


Salaire minimum (293 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.  

Tableaux historiques :


Liste des Lois, des règlements et des sites de référence (185 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.  

Lexique sur les normes du travail (174 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.   


La mise à jour des normes du travail a été réalisée avec la collaboration de l’unité d’Analyse de la législation du travail du ministère des Ressources humaines et Développement des compétences Canada.