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Ministère du Travail

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Le processus d'évaluation médicale

Le BEM est donc appelé à rendre un avis médical lorsqu’il y a divergence d’opinions entre le médecin qui a charge d’un travailleur et le médecin désigné par l’employeur ou par la CNESST.

L'évaluation médicale peut porter sur les cinq sujets suivants :

  • le diagnostic;
  • la date ou la période prévisible de consolidation de la lésion;
  • les traitements administrés ou prescrits;
  • l'atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique;
  • les limitations fonctionnelles du travailleur.

Une fois l’avis médical complété, il sera transmis au travailleur, à l’employeur et à la CNESST. Selon le cas, il sera aussi transmis au médecin qui a charge du travailleur, au médecin désigné par l’employeur ou au médecin désigné par la CNESST.

Modifications introduites par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

En vigueur 1 an après la date de sanction de la LoiCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre., soit le 6 octobre 2022.

Dans le cas où la lésion ne requiert plus de soins ni de traitement, le membre du BEM peut se prononcer sur la date de consolidation.

Dans le cas où la date de consolidation est déterminée par le membre du BEM, il doit se prononcer sur l’atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique et sur les limitations fonctionnelles lorsque cette atteinte et ces limitations n’ont pas été déterminées.