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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Nouvelles dispositions dans la loi sur les normes du travail relatives au harcèlement psychologique au travail

Tous les salariés ont le droit de bénéficier de milieux de travail exempts de harcèlement psychologique. Les employeurs ont, quant à eux, l’obligation de prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu'une telle conduite est portée à leur connaissance, pour la faire cesser (art. 81.19 LNTCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre.).

Selon la définition de la Loi sur les normes du travail, le harcèlement psychologique est « une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste. »

La loi précise également qu’une « seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié ». (art. 81.18 LNTCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre.).

Depuis le 1er juin 2004, certaines dispositions de la Loi sur les normes du travail portant sur le harcèlement psychologique sont réputées faire partie intégrante de toute convention collective. Elles sont aussi réputées faire partie des conditions de travail de tout salarié nommé en vertu de la Loi sur la fonction publique (L.R.Q., c. F-3.1.1) et qui n'est pas régi par une convention collective. Elles s'appliquent également aux membres et dirigeants d'organismes du gouvernement (art. 81.20 LNTCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre.).

La ou le salarié qui croit être victime de harcèlement psychologique peut exercer un recours, lequel peut varier selon sa situation. Pour obtenir plus de renseignements à cet effet :

Les salariés non régis par une convention collective de travail doivent s’adresser à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travailCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre.

Ces salariés peuvent également s’informer au Tribunal administratif du travailCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre.

Les salariés non régis par une convention collective de travail et nommés en vertu de la Loi sur la fonction publiqueCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre. ainsi que les administrateurs d’État, les membres et dirigeants d’organismes du gouvernementCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre. doivent s’adresser à la Commission de la fonction publique

par la poste :
8, rue Cook, 4e étage
Québec (Québec) G1R 5J8
par téléphone :
(418) 643-1425
1 800 432-0432
par télécopieur :
(418) 643-7264
par courriel :
cfp@cfp.gouv.qc.ca Courriel

Les salariés régis par une convention collective de travail doivent s’adresser à leur syndicat.

Ils peuvent également consulter le site Internet des organismes suivants :