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Ministère du Travail

Les ententes négociées, 11 avril 2013

Index

Résumés de certaines conventions collectives récentes, réparties par secteur d’activité et signées ces derniers mois par des unités de négociation de 50 salariés ou plus (2013-04-11).

Avertissement — Il est important de préciser que toutes les conventions collectives de 50 salariés ou plus déposées récemment au ministère du Travail ne font pas nécessairement l’objet de résumés. À noter également que les résumés publiés peuvent parfois s’écarter du texte original des conventions. Le ministère du Travail, dans un souci constant de véhiculer des informations justes et, en même temps, bien rédigées sur les conventions, procède de manière systématique à la révision linguistique des résumés choisis pour publication. Il espère, ce faisant, contribuer à l’amélioration constante de la langue utilisée à la source par les rédacteurs des textes des conventions. Notez cependant que les appellations officielles des employeurs et des syndicats ne changent pas. Pour l’intégralité des clauses présentées dans ces résumés, veuillez vous référer aux conventions collectives originales sur CORAILCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre..

Notes techniques et crédits

Employeur

Syndicat

Mines, carrières et puits de pétrole

2858-0702 Québec inc., Opérations Black Lake (57 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

Le Syndicat des Métallos, section locale 7649 – FTQ

Aliments

Le Groupe C.N.P. inc. (Rivière-du-Loup) (39 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

Le Syndicat des employés du Groupe C.N.P. inc. – CSN

Bois

La Corporation internationale Masonite – Division Lac-Mégantic (43 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

Le Syndicat des salariés du bois ouvré de Lac-Mégantic – CSD

Meubles et articles d'ameublement

Les Industries de la Rive-Sud ltée (Sainte-Croix) (40 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

Le Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, section locale 299 – FTQ

Machinerie sauf électrique

AMF Canada (Sherbrooke) (47 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

L’Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l’aérospatiale, section locale 922 – FTQ

Transports et entreposage

Jean-Jacques Campeau inc., division scolaire (Brownburg-Chatam) (37 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

Teamsters Québec, section locale 106 – FTQ

La Société de transport de Montréal (48 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

Le Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau, section locale 610 SEPB (CTC-FTQ)

Commerce de détail
(Aliments, boissons, médicaments et tabac)

La Coopérative des consommateurs de Sainte-Foy (Québec) (52 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

Les Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, section locale 503

Le Supermarché Pierre M. Leduc inc. (Montréal) (59 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

Les Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, section locale 500 – FTQ

Services de l'administration provinciale

Le Gouvernement du Québec (60 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

La Fraternité des constables du contrôle routier du Québec

La Société québécoise de récupération
et de recyclage – Recyc-Québec (Anjou) (54 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

Le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc.

Services des administrations locales

La Ville de Saint-Bruno-de-Montarville (49 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

Le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 306 – FTQ

Services d'enseignement

Le Collège Charlemagne (Pierrefonds) (39 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

Teamsters Québec, section locale 1999 – FTQ

L’École nationale de police du Québec (Nicolet) (63 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

Le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc.

Services de santé et services sociaux

L’Association patronale des centres de la petite enfance (Montréal et Laval) (70 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

Le Syndicat des travailleuses (eurs) des centres de la petite enfance de Montréal et Laval – CSN

Hébergement et restauration

3029260 Nova Scotia Company, Hôtel Le Grand Lodge (Mont-Tremblant) (46 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

L’Union des employés-es de la restauration, Syndicat des Métallos, section locale 9400 – FTQ