Dispositions législatives dans le monde municipal touchant les relations de travail

Le cadre général des aspects de relations du travail se retrouve dans la Loi sur l’organisation territoriale municipale (L.R.Q., chapitre O-9) qui a été amendé par les projets de loi nos 124 et 170 de 2000 et par les projets de loi nos 29, 31 et 60 de 2001. Les articles touchant les relations du travail de cette loi sont : art. 125.1 à 125.32, 173.1, 176.1 à 176.30 et 289.

Projets de loi

Des dispositions particulières à certaines villes se retrouvent dans les lois suivantes :

Charte de la ville de Gatineau, L.R.Q., c. C-11.1, articles du chapitre VI

Charte de la ville de Lévis, L.R.Q. c., C-11.2, articles du chapitre V

Charte de la ville de Longueuil, L.R.Q., c. C-11.3, articles du chapitre V

Charte de la ville de Montréal, L.R.Q., c. C-11.4, articles du chapitre V

Charte de la ville de Québec, L.R.Q., c. C-11.5, articles du chapitre V