Lutte contre la violence et le harcèlement

À la suite de la recommandation 138 du rapport Rebâtir la confiance : Rapport du comité d’experts sur l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale (2020) (PDF, 20,6 Mo),  un Comité d’expertes a été constitué afin d’étudier le traitement des agressions sexuelles et du harcèlement sexuel survenus dans un contexte de travail.

Le mandat du Comité d’expertes consiste à étudier les protections et les recours à la disposition des personnes victimes de harcèlement sexuel ou d’agression à caractère sexuel dans un contexte de travail.

Le comité est composé de :

• la professeure Rachel Cox (Université du Québec à Montréal);
• la professeure Dalia Gesualdi-Fecteau (Université du Québec à Montréal);
• la professeure Anne-Marie Laflamme, doyenne (Université Laval).

• Mettre fin au harcèlement sexuel dans le cadre du travail : se donner les moyens pour agir. Rapport final (3,4 Mo)
• Mettre fin au harcèlement sexuel dans le cadre du travail : se donner les moyens pour agir. Synthèse (377 Ko)
• Liste des annexes (2,5 Mo)

Autre document

• Les conventions collectives québécoises et la violence conjugale, Rapport final (652 Ko) — 2020-12-09