Aller au contenu.

Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

  • Imprimer.
  • Suivez-nous sur Twitter.
  • Fils RSS.

Lutte contre la violence et le harcèlement

Comité d’expertes, harcèlement et agression sexuelle

À la suite de la recommandation 138 du rapport Rebâtir la confiance : Rapport du comité d’experts sur l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale (2020) (PDF, 20,6 Mo)Ce lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre., le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec a constitué un Comité d’expertes chargé d’étudier le traitement des agressions sexuelles et du harcèlement sexuel survenus dans un contexte de travail.

Mandat

Le mandat du Comité d’expertes consiste à étudier les protections et les recours à la disposition des personnes victimes de harcèlement sexuel ou d’agression à caractère sexuel dans un contexte de travail.

Un rapport sera déposé à la fin des travaux menés par ce comité en décembre 2022.

Membres

Le comité est composé de :

  • la professeure Rachel Cox (Université du Québec à Montréal);
  • la professeure Dalia Gesualdi-Fecteau (Université du Québec à Montréal);
  • la professeure Anne-Marie Laflamme, doyenne (Université Laval).

Mémoire ou témoignage

Les membres du comité veulent connaître votre point de vue au sujet des protections et des recours à la disposition des personnes victimes de harcèlement sexuel ou d’agression à caractère sexuel dans un contexte de travail.

Clientèle visée

Pour déposer un mémoire ou un témoignage, vous devez être :

  • une personne victime ou intéressée par le sujet;
  • un groupe communautaire;
  • une personne représentant les victimes;
  • une personne représentant les employeurs;
  • un syndicat.

Confidentialité

Les membres du Comité s’engagent à respecter la confidentialité de tout mémoire ou témoignage déposé par une personne à titre individuel, à moins d’avis contraire de cette personne.

L’identité des personnes ayant contribué aux travaux du Comité à titre individuel est également protégée. Le rapport produit ne contiendra aucune information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne, sauf si cette personne en a donné la permission au Comité.

Toute personne témoignant à titre individuel peut demander le huis clos lors des consultations se tenant prochainement. Un huis clos permet de témoigner sans la présence des membres du public.

Soumettre votre mémoire ou votre témoignage

Les soumissions sont acceptées jusqu’au 4 avril 2022 à minuit.

Elles peuvent prendre la forme d’un document écrit et porter sur l’une ou sur plusieurs des questions du Comité d’expertes.

Faites part de votre intention de déposer un mémoire ou un témoignage en utilisant le formulaire pour écrire au Comité d’expertes.

Le Comité tiendra également une consultation sur invitation auprès d’un certain nombre de personnes expertes provenant de différents secteurs de la clientèle visée.

Information

Pour toute demande d’information complémentaire, n’hésitez pas à écrire au Comité d’expertes.