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Ministère du Travail

Table des matières

Sébastien Parent

 

Coordonnées

168, rue Aberdeen
Québec (Québec) G1R 2C8

sparent.arbitre@gmail.com Courriel

Cellulaire : 514 588-9477

Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Doctorat en droit, Université de Montréal (2022)
  • Maîtrise en droit, Université de Montréal (2017)
  • Baccalauréat en droit, Université de Montréal (2014)
  • Baccalauréat en relations industrielles, Université de Montréal (2011)
  • Membre du Barreau du Québec (2015)

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2025
  • Professeur adjoint en droit du travail au Département des relations industrielles de l’Université Laval depuis 2022
  • Chargé de cours en droit du travail à Polytechnique Montréal de 2017 à 2021 et à l’Université de Montréal en 2018
  • Pratique du droit du travail et de l’emploi de 2015 à 2017
  • Auteur de plusieurs articles en droit du travail et en droits et libertés de la personne

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré
  • Différend
  • Première convention
  • Médiation arbitrale

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : à venir
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : à venir
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : à venir

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence ou constat de règlement : 290 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 430 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 155 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau
  • Frais de repas et d’hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,75 $/km, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport