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Ministère du Travail

Table des matières

Pier-Olivier Angers

 

Coordonnées

1246, avenue de l’Arlequin
Québec (Québec)  G2L 2E8 

pier-olivier.angers@angersarbitrage.com Courriel

Cellulaire : 418 254-8318

Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Baccalauréat en droit, Université Laval (2008)
  • Membre du Barreau du Québec (2009)
  • Médiateur accrédité (2024)

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2025
  • Coordonnateur de la Fédération de la santé et des services sociaux (CSN) de 2022 à 2024 et porte-parole par intérim à la négociation du secteur public - 2024
  • Responsable de l’appui à l’arbitrage et de la jurisprudence à la Fédération de la santé et des services sociaux (CSN) de 2019 à 2022
  • Conseiller syndical à la Fédération de la santé et des services sociaux (CSN) de 2013 à 2019
  • Conseiller syndical à la Confédération des syndicats nationaux de 2010 à 2013

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré
  • Différend
  • Première convention
  • Médiation arbitrale

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : à venir
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : à venir
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : à venir

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 270 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d'audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 405 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 135 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau
  • Frais de repas et d'hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,80 $/km, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport