Aller au contenu.

Ministère du Travail

Table des matières

Nathalie Léger

 

Coordonnées

72, rue Mireault
Repentigny (Québec) J6A 1M1

arbitre@nathalieleger.ca Courriel 
secretariat@nathalieleger.ca Courriel

Bureau : 514 218-7768
Secrétariat : 418 476-0665 poste 2
 
Entend et rédige aussi en anglais
Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Maîtrise professionnelle en droit du travail, Université du Québec à Montréal (2011)
  • Baccalauréat en droit civil et en Common law, Université McGill (1998)
  • Membre du Barreau du Québec (1999)

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2025
  • Membre du Tribunal de la sécurité sociale du Canada depuis 2019
  • Chargée de cours à l’Université du Québec à Montréal (Travail autonome et droit) de 2012 à 2019
  • Conseillère juridique à la Centrale des syndicats du Québec de 2012 à 2019
  • Conseillère syndicale en relations du travail à l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux de 2005 à 2012
  • Conseillère syndicale et procureure à la Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation de 2004 à 2005
  • Conseillère juridique en relations du travail à la Banque Laurentienne du Canada de 2003 à 2004
  • Conseillère syndicale et procureure à la Fédération Interprofessionnelle de la santé du Québec de 2001 à 2003

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré
  • Différend
  • Première convention
  • Médiation arbitrale

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : à venir
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : à venir
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : à venir

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 270 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 400 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 135 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau
  • Frais de repas et d’hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,80 $/km, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport