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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Denis Provençal

 


Coordonnées

1300, rue Notre-Dame, C.P. 1150
Berthierville (Québec)  J0K 1A0

arbitre.provencal@gmail.com Courriel

Bureau : 450 836-6213
Télécopieur : 450 836-7712
Cellulaire : 514 951-5506

Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Licence en droit, Université d’Ottawa
  • Membre du Barreau du Québec (1977)

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2004
  • Inscrit sur la liste des arbitres de l’industrie de la construction depuis 2007
  • Inscrit sur la Liste des arbitres de différents entre une municipalité ou une régie intermunicipale et une association de salariés de policiers ou de pompiers aux fins de l’article 99 du Code du travail jusqu’au 8 juillet 2018
  • Pratique privée du droit en société, avec spécialisation en droit du travail, de 1977 à 2004

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré
  • Différend

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 340
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 13
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 217 jours

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 300 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 450 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 150 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, en sus des heures d’audience prévues
    Aucune allocation si à Québec et dans un rayon de 60 km du centre-ville (Hôtel de ville)
  • Frais de repas et d’hébergement :
    • Repas : frais réels
    • Hébergement : frais réels, mais aucun frais si dans la région immédiate de Québec
  • Frais de transport : 0,70 $/km, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport