La participation aux bénéfices - Industries Amisco

L’extrait ci-dessous représente un exemple qui décrit le seuil minimal des bénéfices donnant droit à une prime ainsi que la partie des bénéfices qui sera partagée avec les salariés.

Certains éléments d’un régime de participation aux bénéfices sont proposés par l’employeur et d’autres sont négociés. Ainsi, l’annexe G de la convention collective des 300 syndiqués des Industries Amisco ltée à L’Islet, au Québec, intitulée « Régime d’intéressement », décrit les modalités d’application de ce régime négocié par les parties :

Le mode de calcul du régime s’établit ainsi :

1. On retient le bénéfice net (après impôt) auquel on ajoute la dépense d’amortissement;
2. De ce montant on soustrait le résultat du nombre d’actions en circulation au 30 novembre multiplié par 0,20 $;
3. Le résultat est alors multiplié par 16 % de façon à déterminer le montant à partager entre les salariés de l’unité de négociation. Ce montant à partager ne peut toutefois être inférieur à 4 % du bénéfice net (après impôt).

L’annexe G définit le calcul de la prime, la périodicité des versements et les critères d’admissibilité. Cet extrait est tiré de la convention collective d’une durée de quatre ans et demi, expirant en décembre 2007 et conclue entre Les Industies Amisco ltée et le Syndicat des salarié-e-s des Industries Amisco ltée (CSD).