Aller au contenu.

Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

  • Imprimer.
  • Suivez-nous sur Twitter.
  • Fils RSS.

Problématique de la machinerie de production

Pourquoi une clarification du champs de compétence auquel certains types de travaux sont soumis?

La machinerie de production réfère aux machines et aux équipements qui servent généralement à la production de biens et de services comme les machines à papier, les cuves d'aluminerie, les installations de systèmes de traitement des eaux, etc.

Le problème réside dans le fait que lors d'une construction nouvelle, d'une modernisation ou d'une rénovation ou révision majeure d'un établissement, les travaux liés aux bâtiments sont souvent indissociables de l'installation même de machinerie de production.

Or, les travaux liés aux bâtiments sont assujettis à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction (« loi R-20 ») alors qu'il en va autrement pour la machinerie de production où deux régimes de relations du travail cohabitent difficilement.

Ainsi, les travaux touchant la machinerie de production, lorsqu'ils sont effectués par des entrepreneurs dont la construction constitue l'activité principale, sont assujettis à la « loi R-20 » . Par contre, quand ces travaux sont effectués par un entrepreneur dont l'activité principale n'est pas la construction, alors le régime de relations du travail qui s'applique est celui lié au Code du travail.