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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Historique

Hypothèse de solution

L'hypothèse de solution (février 2002)

TRAVAUX EXCLUS

  • Travaux d'installation, d'entretien et de réparation de machinerie de production effectués par les salariés de l'utilisateur de la machinerie;
  • Travaux d'installation, d'entretien et de réparation de machinerie de production effectués par les employés du fabricant ou de son agent exclusif ;
  • Travaux de réparation ou d'entretien de machinerie de production effectués par les entreprises dans leurs propres ateliers (usinage de pièces, réparation de moteurs, etc.).

TRAVAUX CIBLÉS

  • Dans le secteur industriel et dans celui des grands ouvrages de génie civil :
    • Travaux d'installation de machinerie de production lors de la construction initiale ou de l'agrandissement d'un bâtiment, lorsque les travaux d'installation de machinerie de production font appel à des métiers associés à l'industrie de la construction et se déroulent de façon concomitante à la construction du bâtiment.
    • Travaux de réfection majeure, de modernisation ou de révision complète de la machinerie de production, lorsque ces travaux effectués en sous-traitance entraînent un arrêt planifié de la production, font appel à des métiers associés à l'industrie de la construction et se déroulent de façon concomitante à des travaux effectués sur le bâtiment.

Groupe d'experts

Le ministre d'État aux Ressources humaines et au Travail, M. Jean Rochon, a annoncé, le 20 février 2002, la mise sur pied d'un groupe d'experts pour initier la démarche gouvernementale.

Ce groupe comprenait :

  • M. Réal Mireault (président) ;
  • M. Louis-J. Lemieux (membre) ;
  • M. Paul-Émile Thellend (membre) ;
  • M. Jean Baril (secrétaire).

Mandat

Le mandat du groupe d'experts s'étendait sur quatre volets :

  • mener des études et des consultations auprès des parties intéressées dans le but d'apprécier la solution proposée et d'en évaluer les impacts économiques et sociaux en tenant compte des intérêts et des points de vue des parties ;
  • identifier, le cas échéant, des ajustements ou de nouvelles options ;
  • examiner les critères spécifiques d'assujettissement et proposer des modifications à la législation actuelle ainsi que des conditions « facilitantes » et des modalités d'implantation de la solution étudiée par le groupe ;
  • faire rapport de ses travaux et de ses recommandations au ministre d'ici le 17 mai 2002.

2002-11-8