Congé dans le cas d'un enfant gravement malade : un partenariat innovateur

Recherche : Pierre Galipeau
Rédaction : Ginette Poirier

Mise à jour : 2003-12-16

Mise en situation

Ta fille doit passer une autre semaine à l'hôpital? Et, bien entendu, tu veux rester avec elle? Je te comprends : je ferais la même chose à ta place. Mais pauvre toi! tu as déjà pris tous tes congés de maladie, et il ne te reste qu'une semaine de vacances. Pourtant, s'il y a un moment où tu as besoin de vraies vacances, c'est bien maintenant! Je me demande si le syndicat ne pourrait pas négocier quelque chose pour les cas comme le tien ?

La mesure

Le programme parent-enfant-conjoint, mis sur pied conjointement par le syndicat et l'employeur, permet à un employé de s'absenter du travail lorsque qu'un enfant ou un conjoint est gravement malade. L'employé reçoit durant cette période une partie de son salaire grâce à un fonds créé spécialement à cet effet.

Le contexte

Lorsqu'une employée de la caisse populaire s'est retrouvée avec un enfant gravement malade et que ses collègues de travail se sont rendus compte qu'elle était en train d'utiliser toutes ses vacances pour prendre soin de son enfant, on s'est mis à chercher une solution.

L'employeur et les employés syndiqués ont décidé, en partenariat, de venir en aide à cette employée afin de lui permettre de prendre soin de son enfant sans pour autant être obligée d'utiliser toutes ses journées de vacances. Ils ont, par la suite, décidé de formaliser le programme et de créer un fonds spécial à cette fin de façon à pouvoir répondre éventuellement à d'autres cas semblables. Enfin, le programme a été élargi pour s'appliquer lors de l'hospitalisation du conjoint de l'employé.

L'application

Ensemble, le syndicat et l'employeur ont mis en place un fonds dans lequel chacune des parties a versé 1 000 dollars par an, pendant cinq ans. L'argent ainsi accumulé sert à payer une partie du salaire d'un employé qui doit s'absenter pour prendre soin d'un enfant ou d'un conjoint malade. Chaque demande est évaluée par les deux parties.

Lors d'une absence de courte durée, trois jours et moins, le salarié assume son absence en utilisant ses réserves de vacances, de congés mobiles, de temps accumulé ou de congés de maladie accumulés pour les employés y ayant droit. Ils peuvent aussi utiliser des jours de vacances anticipées ou de la remise de temps avec approbation du directeur.

Si l'absence se prolonge sur une période excédant trois jours, le salarié recevra 75 % de son salaire brut et ce, pour une période maximale de cinq jours consécutifs. La rémunération est alors défrayée par l'entremise du fonds du programme parent-enfant-conjoint.

Les éléments clés

Travailler en partenariat fait partie de la culture de la Caisse populaire de Granby/Bromont.
Un climat de confiance mutuelle règne entre l'employeur et les employés.

Les observations

D'abord projet-pilote, le programme parent-enfant a été offert aux caissières puis étendu à l'ensemble du personnel.
Par la suite, le programme a été élargi au cas d'un conjoint hospitalisé.
Il a été officialisé en 1998, lors des négociations collectives. Le délai de carence est alors passé de cinq à trois jours.
Pour financer ce fonds, chacune des parties verse annuellement une contribution de 1 000 dollars, jusqu'à concurrence de 10 000 dollars.
La partie syndicale du fonds est financée par le biais des cotisations syndicales.
Depuis sa création, le fonds a été utilisé cinq fois.
La charge de travail de la personne absente est assumée par une personne remplaçante déjà formée pour assurer cette tâche lorsque la personne titulaire du poste s'absente pour maladie, congé ou vacances.
Lorsqu'il bénéficie du programme parent-enfant-conjoint, le salarié paie la totalité des primes des différentes couvertures d'assurance collective dont il est admissible.
L'une ou l'autre des parties peut mettre fin au régime en avisant l'autre partie 30 jours à l'avance. Les sommes accumulées, y compris les intérêts, seront remises à chacune des parties, à part égale.

Caisse populaire Desjardins de Granby/Bromont
Syndicat des employés (es) de la Caisse populaire Desjardins de Granby/Bromont (CSD)

La Caisse populaire Desjardins de Granby/Bromont compte environ 120 employés syndiqués ainsi qu'une dizaine de membres de la direction.

L'entreprise s'est méritée le prix ISO familles 2001, dans la catégorie 101 à 500 employés. Ce prix d'excellence est décerné par le Conseil du statut de la femme aux entreprises qui offrent des moyens de mieux concilier le travail et la famille.

www.csf.gouv.qc.ca/fr/isofamilles/ Ce lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre.

Complément d'information

Définition et précisions : Congé pour responsabilités familiales

Le document « Les dispositions favorisant la conciliation travail-famille dans les conventions collectives au Canada » présenté sur le site traitant de la conciliation travail-vie dans les milieux de travail canadiens Ce lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre. de Développement des ressources humaines Canada.