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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Confection et gestion de la liste des membres du Bureau d’évaluation médicale

Ce document traite de la Politique générale concernant la confection et la gestion de la liste des professionnels de la santé qui acceptent d’agir à titre de membres du Bureau d’évaluation médicale (BEM). Vous y trouverez les conditions d’inscription et de réinscription sur la liste des membres du BEM.

Le présent document a pour objet de faire connaître aux professionnels de la santé, de même qu’à toute personne ou tout organisme intéressé, les principaux objectifs visés par la Politique générale concernant la confection et la gestion de la liste des professionnels de la santé qui acceptent d’agir à titre de membres du BEM (ci-après, la Politique générale) ainsi que son contenu.

Rédaction

Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre