Travail des enfants : entrée en vigueur de nouvelles dispositions le 1er septembre 2023

Cette disposition interdit à un employeur de faire travailler un enfant assujetti à l’obligation de fréquentation scolaire plus de 17 heures par semaine, dont un maximum de 10 heures du lundi au vendredi. Cette restriction ne s’applique pas dans les cas où aucun service éducatif n’est offert à l’enfant lors d’une période de sept jours consécutifs. Il peut s’agir notamment des vacances d’été ou de la relâche scolaire.

Rappelons que depuis l’adoption de la loi en juin, il est déjà interdit à un employeur de faire effectuer un travail par un enfant de moins de 14 ans, sauf dans certains cas d’exceptions. 

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