Projet de loi no 59 : Des amendements proposés

Rappelons que l'étude détaillée du projet de loi a été entamée le 9 mars 2021.

Les amendements concernent notamment :

• Le déploiement des mécanismes de prévention et de participation des travailleuses et des travailleurs 
• La prévention de la violence sur les lieux de travail 
• Le rôle de la Santé publique dans la prévention de la santé au travail 
• Le programme Pour une maternité sans danger 
• La notion de handicap aux fins des règles du partage du coût des prestations 
• La détermination de l'emploi convenable et l'accommodement raisonnable 
• Le télétravail 

La nature des amendements proposés permet d'atteindre les objectifs de la modernisation, tant sur le plan de la prévention que sur celui de la réparation des lésions professionnelles. 

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