Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail : Deux avis du CCTM rendus publics

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale a rendu public aujourd’hui deux avis émis par le Comité consultatif du travail et de la main d’œuvre (CCTM) en lien avec la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail.

Le premier avis (2,5 Mo), portant spécifiquement sur la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail, a été adopté en juin 2017 par le CCTM. Il présente les positions des parties patronales et syndicales sur les enjeux relatifs aux volets de :

• la gouvernance,
• la prévention,
• la réparation et
• le financement du régime de santé et de sécurité du travail.

Une cinquantaine de recommandations, fruits de consensus entre les parties, y sont formulées.

Le deuxième avis (1,7 Mo) concerne, plus particulièrement, la santé psychologique au travail et a été adopté en mai 2019. Il porte sur la prise en compte des problématiques en lien avec la santé psychologique au sein des volets prévention et réparation du régime de santé et de sécurité du travail. Les recommandations qui y sont formulées visent à proposer des solutions aux nouvelles réalités des milieux de travail. Cet avis s’inscrit en complémentarité des recommandations formulées dans le premier avis.

Plusieurs recommandations contenues dans ces deux avis ont été considérées lors de la préparation du projet de loi n^o 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail.

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