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Ministère du Travail

Message important pour les personnes ayant occupé un emploi dans la fonction publique à titre d’étudiant ou d’étudiante et qui concerne le maintien de l’équité salariale

Vous avez déjà occupé un emploi dans la fonction publique à titre d’étudiant ou d’étudiante? Vous avez peut-être droit à une somme forfaitaire correspondant à 1 $ pour chaque heure travaillée durant la période visée, relativement au maintien de l’équité salariale.

Les personnes admissibles sont celles qui ont occupé un emploi dans la fonction publique à titre d’étudiant ou d’étudiante au cours de la période allant du 25 avril 2017 au 31 décembre 2022. Sont exclues celles qui ont été stagiaires ainsi que celles ayant travaillé uniquement durant la période estivale.

Les personnes admissibles qui n’occupent pas d’emploi dans la fonction publique actuellement recevront par la poste, à la dernière adresse figurant à leur dossier, le formulaire à remplir, Forfaitaire étudiant : employés inactifs (PDF, 143 Ko)Ce lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre..

Le formulaire dûment rempli devra être transmis au dernier ministère ou organisme où un emploi a été occupé. S’il s’agit du ministère du Travail (ou du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, si l’emploi a été occupé avant octobre 2022), le formulaire devra être transmis, avant le 20 décembre 2023, soit par courriel, au drpaprt@mtess.gouv.qc.ca Courriel, soit par la poste, à l’adresse suivante :

Direction des relations avec les partenaires et de l’amélioration des pratiques en relations du travail
Direction générale des ressources humaines
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
425, rue Jacques-Parizeau, 6e étage
Québec (Québec)  G1R 4Z1

Il est à noter que le versement des sommes aux personnes admissibles se fera le 8 février 2024.