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Ministère du Travail

Dépôt du rapport concernant les recours en matière de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles en milieu de travail

Le rapport Mettre fin au harcèlement sexuel dans le cadre du travail : Se donner les moyens pour agir a été déposé aujourd’hui. Il met de l’avant des recommandations du comité d’expertes chargé d’analyser les recours en matière de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles en milieu de travail.

Ces recommandations visent à atteindre les objectifs suivants:

  • rendre cohérent le cadre juridique du travail;
  • s’assurer que la réponse du droit du travail permet de réparer les torts causés;
  • réduire les risques de victimisation secondaire, c’est-à-dire de faire face à des réactions négatives, entre autres, au regard de l’acte de violence dont une personne a préalablement été victime;
  • outiller les milieux de travail pour qu’ils puissent prendre en charge le risque et y mettre fin promptement.

Les recommandations du rapport font dès maintenant l’objet d’une analyse approfondie par le ministère du Travail et par, notamment, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.

Cette analyse permettra au gouvernement du Québec de définir les actions à prendre à la lumière des recommandations du comité d’expertes.

Consulter le rapport Mettre fin au harcèlement sexuel dans le cadre du travail : Se donner les moyens pour agir (3,4 Mo)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

Consulter le communiquéCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre.