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Ministère du Travail

COVID-19 – Avis important

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, voici une mise au point concernant les services en relations du travail et les activités du Bureau d’évaluation médicale.

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, voici une mise au point concernant les services en relations du travail et les activités du Bureau d’évaluation médicale.

Concernant le dépôt des documents en relations du travail, aucun changement n’a été apporté à la procédure habituelle. Pour ce qui est des services en relations du travail, les activités liées aux services de médiation-conciliation et de nomination d’arbitres, de même qu’au suivi des dossiers, sont maintenues. La tenue de rencontres à distance à l’aide d’outils technologiques est favorisée afin de réduire le nombre de personnes présentes au même moment dans les bureaux. Des rencontres en personne peuvent toutefois avoir lieu dans certaines situations. À cet égard, au moins une des conditions suivantes doit être présente : 

  • il existe un risque de grève ou de lock-out, ou un arrêt de travail est en cours;
  • il existe un risque de fermeture;
  • le cheminement du dossier de conciliation exige une rencontre en personne. 

Les rencontres devront se dérouler, le cas échéant, dans le respect des consignes sanitaires prévues. 

En ce qui concerne le Bureau d’évaluation médicale, celui-ci a repris ses activités depuis le 15 juin 2020 au bureau de Québec, et reprendra celles du bureau de Montréal à compter du 22 juin 2020. Certaines consignes sanitaires doivent être respectées. Elles seront communiquées aux travailleuses et aux travailleurs avant leur rendez-vous.

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