Conventions collectives québécoises et violence conjugale : dépôt d’un rapport

Un rapport sur les conventions collectives québécoises traitant de la violence conjugale est maintenant disponible en ligne. 

Il présente les résultats de la recherche qui a été effectuée afin de réaliser l’action 55 du Plan d’action gouvernemental en matière de violence conjugale 2018-2023 (PDF, 4 Mo) dont le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) s’est vu confier la responsabilité. Cette action vise à recenser les clauses de conventions collectives québécoises ayant des dispositions portant sur la violence conjugale.

L’objectif de ce recensement est de mieux connaître les efforts réalisés par les acteurs du monde du travail que sont les employeurs et les syndicats afin de soutenir les victimes de violence conjugale.

La prochaine version de ce rapport sera produite dans quatre ans, soit en mars 2024.

Consulter Les conventions collectives québécoises et la violence conjugale, Rapport final (652 Ko)