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Ministère du Travail

Adoption du projet de loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

Le projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, a été adopté aujourd’hui par l’Assemblée nationale.

Les principales modifications apportées au régime de santé et de sécurité du travail concernent notamment 

  • la prévention accrue des risques dans les milieux de travail;
  • l’accès simplifié au régime d’indemnisation en cas de lésion professionnelle;
  • le soutien auprès des travailleuses et des travailleurs ayant subi une lésion professionnelle et de leurs employeurs;
  • l’amélioration de certaines modalités de fonctionnement du régime.

Il s’agit de la plus importante modernisation de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) en plus de 35 ans.

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