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Par Cathy Belzile et Maxime Perreault

1. Mise en contexte

L’article 5.2 de la Loi sur les normes du travail (LNT) précise que la Commission des normes du travail (CNT) a pour fonction de « surveiller l’application des normes du travail et, s’il y a lieu, transmettre ses recommandations au ministre [du Travail] ». Pour répondre à cet objectif, la CNT a réalisé une première enquête en 2004 auprès de 4 003 salariés québécois non syndiqués et assujettis à la LNT afin d’évaluer globalement l’application de la loi (Commission des normes du travail, 2005). Cette enquête a révélé pour certaines dispositions de la LNT des taux d’infraction préoccupants et permis d’identifier les caractéristiques des salariés pour qui les dispositions étaient le plus souvent enfreintes. Compte tenu de la pertinence de cet exercice, la CNT a décidé de reconduire l’enquête en 2010. Ce résumé présente les principaux résultats de cette nouvelle enquête, tirés du rapport Profil des salariés non syndiqués et assujettis à la Loi sur les normes du travail et application de certaines dispositions de la loi, paru en 2011.